Arrêté du 02-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2025 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-12-2025

Relations avec les autres documents administratifs
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