Décision du 24-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-72 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2024-036 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « maturation des projets territoriaux » dans le cadre de la planification écologique

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025

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