OBJET : Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de présenter les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état tout au long de la filière. Les informations contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2024-290 ont été actualisées, notamment pour apporter des précisions pour les produits de la pêche congelés suite à l’audit DG SANTE 2024-8022 concernant l’évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Elle intègre également en annexe 2, les nouvelles dispositions applicables à partir du 27 janvier 2026 pour la congélation à -18°C à bord des navires thoniers congélateurs en saumure ajoutées par le règlement délégué (UE) 2025/1449 du 18 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004. Les ajouts et modifications par rapport à l’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-290 sont surlignées en gris.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d’eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-760 Publiée le 20-11-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2024-290 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
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