Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2024-290
du 22-05-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.
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RESUME : La présente instruction a pour objet de présenter les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état tout au long de la filière. Les informations contenues dans l'IT DGAL/SDSSA/2014-281 ont été actualisées, notamment suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ajoutées par le règlement délégué (UE) 2022/2258 concernant le baillage et la super-réfrigération, ainsi que les précisions apportées par le règlement délégué (UE) 2024/1141 concernant le procédé de raidissage.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-290 Publiée le 22-05-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2024.