Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2024-290

du 22-05-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.

(Télécharger le PDF (4645ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de présenter les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état tout au long de la filière. Les informations contenues dans l'IT DGAL/SDSSA/2014-281 ont été actualisées, notamment suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ajoutées par le règlement délégué (UE) 2022/2258 concernant le baillage et la super-réfrigération, ainsi que les précisions apportées par le règlement délégué (UE) 2024/1141 concernant le procédé de raidissage.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2024-290

Publiée le 22-05-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2014-281


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2024.