Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-281
du 09-04-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
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RESUME : La présente instruction a pour objet de présenter les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état au long de la filière.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-281 Publiée le 10-04-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2014.