Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-11-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-70 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2020-65 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance
(Télécharger le PDF (77ko))DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
