Avis du 27-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant modificatif n°6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'appellations du Languedoc (CIVL), homologué par l'arrêté du 31 octobre 2025 (AGRT2525231A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à l'avenant modificatif n° 6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025

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