OBJET : Mise en œuvre de l'enquête climat scolaire pour l'année scolaire 2025-2026.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête climat scolaire, expérience scolaire, justice scolaire et victimations dans les établissements agricoles, publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2025-2026.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2025-759 Publiée le 22-11-2025
Date de fin de validité : 02-06-2026 date limite de réponse : 02-06-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissaires de la République des COM  Établissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles   Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Inspection de l'enseignement agricole