Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 27-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterRhône

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône


DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 27-11-2025.