OBJET : Contrôle à l’abattoir de l’éligibilité des équidés à l’abattage en vue de la consommation humaine, en matière d’identification et d’ICA

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RESUME : La présente instruction constitue une actualisation des attendus relatifs au contrôle de l’éligibilité des équidés à l’abattage en vue de la consommation humaine. Cette actualisation prend en compte : - La loi de santé animale, qui ne permet plus à un propriétaire ou détenteur d’équidé d’exclure un équidé de la consommation humaine ; - L’obligation pour tout équidé présenté à l’abattoir, quel que soit son âge, d’être muni d’un document d’identification définitif (la réglementation française ne prévoyant pas la possibilité pour les équidés âgés de moins de douze mois d’être présentés avec une attestation provisoire d’identification) ; - Le déploiement par l’IFCE et l’apparition en base de données nationale SIRE de l’information explicite d’exclusion de la consommation humaine, pour les équidés nés en France ayant un document d’identification définitif édité par le SIRE (IFCE/ Haras nationaux), suivants : n’ayant pas été identifiés dans les délais réglementaires, ayant eu édition d’un duplicata impliquant une exclusion définitive. Les opérations de contrôle pour ces équidés sont en conséquence simplifiées.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-761 Publiée le 21-11-2025
	Diffusion : Tout public
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Abroge : DGAL/SDSPA/2018-517 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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