OBJET : Contrôle de l'éligibilité des équidés à la consommation humaine.

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RESUME : La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d’identification et d’ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-517 Publiée le 11-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-6 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM975 (Saint Pierre et Miquelon)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :