OBJET : Contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l'ICA

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RESUME : La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d’identification et d’ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.

DGAL/SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-6 Publiée le 07-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-517 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 15-01-2015

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