Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 15-01-2015
Rectification de l'instruction relative au contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l’ICA
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 13 : changement de l'hyperlien
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2015-6