Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 15-01-2015

Rectification de l'instruction relative au contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l’ICA

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

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LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDSPA/2015-6