Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Rectificatif du 15-01-2015
Rectification de l'instruction relative au contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l’ICA
MOTIF DE LA RECTIFICATION : 
Page 13 : changement de l'hyperlien
		LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :  
			
			DGAL/SDSPA/2015-6
		