Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 26-11-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/17 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France
(Télécharger le PDF (39ko))DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025
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