Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2525776A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026


DATE DE PUBLICATION : 26-11-2025


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