OBJET : IAHP : Indemnisation des PME suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2025-2026 – acompte

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées à partir du 01 août 2025 – Versement des acomptes seulement

DGAL/SDPRS BPB206	Note de service DGAL/SDPRS/2025-683 Publiée le 26-11-2025
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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