Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 27-11-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), homologué par l'arrêté du 31 octobre 2025 (AGRT2525032A)
DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025
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