OBJET : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’influenza aviaire hautement pathogène lors de l’épisode 2024/2025

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RESUME : Élargissement aux grandes entreprises du champ de l’IT DGAL/SDPRS/2025-666 relative à l’indemnisation des PME suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde

DGAL/SDPRS BPB 206	Note de service DGAL/SDPRS/2025-657 Publiée le 27-11-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRS/2024-517 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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