OBJET : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels sont touchés par l’IAHP entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 : volet sanitaire – Acompte uniquement

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RESUME : Elargissement aux grandes entreprises du champ de la dernière IT relative à l’indemnisation des PME « volet sanitaire » en vigueur suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 – Acompte uniquement

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2024-517 Publiée le 17-09-2024
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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