OBJET : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels sont touchés par l’IAHP entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 : volet sanitaire – Acompte uniquement

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RESUME : Elargissement aux grandes entreprises du champ de la dernière IT relative à l’indemnisation des PME « volet sanitaire » en vigueur suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 – Acompte uniquement

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2024-517 Publiée le 17-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRS/2025-657 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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