OBJET : Modalités de mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.

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RESUME : Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) met en place un dispositif d’aide exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles affectées par des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatique, sanitaire et/ou de marché. Ce dispositif est précisé dans la décision FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-90 diffusée par la présente instruction technique.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises	Instruction technique DGPE/SDC/2024-737 Publiée le 30-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :