Arrêté du 26-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 26 décembre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles (NOR : AGRT2434479A)

(Télécharger le PDF (518ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-01-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.