Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2024-736

du 27-12-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale et dans l'alimentation infantile en 2025

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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale et dans l'alimentation infantile en 2025. Les prélèvements (et leur acheminement) de ce plan sont délégués pour les régions concernées par la délégation en 2025.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2024-736

Publiée le 30-12-2024

Date de fin de validité : 15-02-2026
date limite de réponse : 31-12-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Laboratoires nationaux de référence du Service Commun des Laboratoires (Paris/Massy et Montpellier)  Laboratoire national de référence de l'Anses Maisons-Alfort
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2025.