Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-736
du 27-12-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale et dans l'alimentation infantile en 2025
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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale et dans l'alimentation infantile en 2025. Les prélèvements (et leur acheminement) de ce plan sont délégués pour les régions concernées par la délégation en 2025.
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-736 Publiée le 30-12-2024 |
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Date de fin de validité : 15-02-2026
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP Laboratoires nationaux de référence du Service Commun des Laboratoires (Paris/Massy et Montpellier) Laboratoire national de référence de l'Anses Maisons-Alfort
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2025.