Sommaire n° 25 du 11-06-2015 au 18-06-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 10-06-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac"
Texte de référence : JORF du 13 juin 2015
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Cahier des charges
du 10-06-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"
Texte de référence : JORF du 13 juin 2015
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Cahier des charges
du 10-06-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Lirac"
Texte de référence : JORF du 13 juin 2015
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Cahier des charges
du 10-06-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru"
Texte de référence : JORF du 13 juin 2015
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Avis
du 18-06-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ)
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Arrêté
du 12-06-2015
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO).
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Cahier des charges
du 10-06-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2015-525
du 16-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instructions relatives à la mise en œuvre de l'année du sport de l'école à l'université (ASEU) dans l'enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDRICI/2015-524
du 16-06-2015
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement
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Instruction technique DGER/SDPFE/2015-525
du 16-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-528
du 15-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse MOA 036 version 1a relative à la détection des souches sur Musa spp. responsables de la Maladie de la Moko et des variants IIB-4NPB dans le complexe d’espèces Ralstonia solanacearum par duplex-PCR conventionnelle.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-516
du 12-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note d'instruction pour le lancement des appels à candidatures pour la sélection des vétérinaires sanitaires en vue de l'attribution d’un mandat en tant que vétérinaires certificateurs, en application de l’article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-518
du 15-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Procédure d'habilitation des identificateurs d'équidés
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Note de service DGAL/SDSSA/2015-515
du 11-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif de formation « Prise de poste Chef de service en charge de la sécurité sanitaire des aliments »
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-528
du 15-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-523
du 16-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi d’un expert de haut niveau (groupe III) à la direction générale de l'alimentation (DGAL).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-523
du 16-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-519
du 15-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste à l'Agence de Services et de Paiement (ASP)/Direction des Interventions Régionales, de l'Emploi et des Politiques Sociales (DIREPS)/chef(fe) de projet du système décisionnel synergie
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-521
du 15-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : un poste à la DGER/Service de l'Enseignement Technique/Sous-Direction des Dotations et des Compétences
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-529
du 17-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-530
du 18-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste dans le 2ème cercle (bis)
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Arrêté
du 10-06-2015
Arrêté portant approbation d'élections de membres correspondants à l'Académie d'agriculture de France.
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Arrêté
du 10-06-2015
Arrêté portant approbation d'élections de correspondants associés à l'Académie d'agriculture de France.
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Arrêté
du 10-06-2015
Arrêté modificatif portant nomination au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2014
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-519
du 15-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 02-06-2015
Décision n° INTV-GPASV-2015-19 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018
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Décision
du 02-06-2015
Décision INTV-GPASV-2015-20 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2015 aux plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 et 2013-2014 à 2015-2016 des différents bassins viticoles
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Décision
du 02-06-2015
Décision n° INTV-POP-2015-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant les modalités de mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la Commission concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes. Abroge la décision AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013
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Décision
du 02-06-2015