OBJET : Procédure d'habilitation des identificateurs d'équidés

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RESUME : La présente note décrit la procédure d'habilitation des identificateurs d'équidés en précisant le rôle des DD(cs)PP : l'IFCE se charge de la gestion administrative des dossiers mais le Préfet reste seul responsable des habilitations.

DGAL/SDSPA BICMA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1514327N	Note de service DGAL/SDSPA/2015-518 Publiée le 16-06-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :