Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 24 du 04-06-2015 au 11-06-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 22-05-2015
  Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque »
  
  Texte de référence : JORF n°0128 du 5 juin 2015
- Avis du 11-06-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) en vue de la lutte contre la flavescence dorée.
- Avis du 11-06-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
- Cahier des charges du 26-05-2015
  Cahier des charges de la dénomination "Jambon d'Auvergne"
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2015
- Avis du 11-06-2015
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL
- Cahier des charges du 22-05-2015
  Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin »
  
  Texte de référence : JO du 05 juin 2015
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2015-504 du 05-06-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  livret personnel de compétences : modèles pour les classes de 4e et de 3e de l'enseignement agricole (année scolaire 2015-2016).
- Note de service DGER/SDPFE/2015-510 du 09-06-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-484 du 10-06-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en service de la nouvelle version 2.0 de l'application Gestion des Affectations Opérationnelles (GAO). Présentation des principes et travail à réaliser
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-509 du 09-06-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  La présente instruction informe du passage au niveau de risque négligeable d'Influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-494 du 03-06-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM de l'Hérault)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-514 du 11-06-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
- Arrêté du 04-06-2015
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Rectificatif du 11-06-2015
  Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-495 du 03-06-2015 relative à l'appel à candidature en administration centrale : DGAL/SDSSA
FranceAgriMer
- Décision du 09-06-2015
  Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/04 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
- Décision du 08-06-2015
  Décision portant délégation de signature de la Directrice par intérim

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