OBJET : enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2015-510 Publiée le 10-06-2015
Date de fin de validité : 31-08-2015 date limite de réponse : 13-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Unions fédératives des établissements privés d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :