Sommaire n° 27 du 25-06-2015 au 02-07-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 23-06-2015
Avis relatif à la date de réception par la Commission européenne de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Jambon d'Auvergne"
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Arrêté
du 25-06-2015
Arrêté du 25 juin 2015 portant reconnaissance de la démarche Terra Vitis Alsace en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Accord interprofessionnel
du 19-06-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterBeaujolais
Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2015
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Rectificatif
du 02-07-2015
Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2015-548 du 18/06/2015 relative à l'aide à l'assurance récolte 2014
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Avis
du 23-06-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2015-559
du 29-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
révision de l'annexe 6 de la note de service relative à la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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Note de service DGER/SDPFE/2015-559
du 29-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-549
du 23-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rappels et compléments sur la note de service “Visite sanitaire porcine : Campagne 2015”
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-553
du 23-06-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération protection animale vacances 2014.
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-556
du 26-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-557
du 26-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête en élevage relative à l'Influenza aviaire faiblement pathogène en 2015.
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Annexe d'arrêté
du 01-07-2015
Annexe 2 (espèces ovine et caprine) de l'arrêté du 26 juin 2012 relative à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-549
du 23-06-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-547
du 24-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM du Morbihan)
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Note de mobilité SG/DMC/2015-558
du 29-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour un emploi de sous-directeur (groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général.
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Note de mobilité SG/DMC/2015-547
du 24-06-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-567
du 02-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-567
du 02-07-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-06-2015
Décision modificative portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
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Décision
du 29-06-2015
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2015/01 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 26-06-2015
Décision n°INTV-RMPS-2015-27 portant modification de la décision n°INTV-RMPS-2014-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.
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Décision
du 22-06-2015
Décision n°INTV-POP-2015-29 relative aux modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication menées par la filière céréales du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
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Décision
du 26-06-2015
Décision n° INTV-RMPS-2015-28 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires : introduction d’une aide au forfait pour les fruits et légumes distribués et pour les mesures d’accompagnement pédagogique.
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Décision
du 08-06-2015
Décision n° INTV-POP-2015-22 portant modification de la décision n° AIDES-SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche
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Décision
du 29-06-2015
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 26-06-2015
Décision portant délégation de signature du Directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
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Décision
du 26-06-2015