Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-POP-2015-22 portant modification de la décision n° AIDES-SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche
DATE DE PUBLICATION : 02-07-2015
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