Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-RMPS-2015-27 portant modification de la décision n°INTV-RMPS-2014-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.
DATE DE PUBLICATION : 02-07-2015
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