OBJET : révision de l'annexe 6 de la note de service relative à la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

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RESUME : remplacement de l'annexe 6 de la note de service DGER/SDPFE/2014-388 relative à la procédure règlementaire en vue de la délivrance, par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) d'un diplôme professionnel ou d'un certificat de spécialisation délivrés par le ministère chargé de l'agriculture.

DGER/SDPFE BDET	Note de service DGER/SDPFE/2015-559 Publiée le 30-06-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2014-388	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2017-509 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :