OBJET : procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser la procédure réglementaire en vue de la délivrance, par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou d'un certificat de spécialisation délivrés par le ministère chargé de l'agriculture.

DGER/SDPFE BDET	Note de service DGER/SDPFE/2014-388 Publiée le 21-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/POFEGTP/N2005-2010 DGER/POFEGTP/N2005-2036 DGER/SDPOFE/N2007-2138 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2020-477 Est modifiée par : DGER/SDPFE/2017-509 DGER/SDPFE/2015-559 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la fôret des DOM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés-
DESTINATAIRES D'INFORMATION :