Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFEGTP/N2005-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience, en application de la circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014 du 31 décembre 2002.
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RESUME : Procedure en vue de delivrance d'un diplome ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministere charge de l'agriculture, par la validation des acquis de l'experience, en application de la circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014 du 31 decembre 2002.
DGER
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DGER/POFEGTP/N2005-2010 Publiée le 18-02-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2005.