Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterBeaujolais
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 juin 2015
DATE DE PUBLICATION : 02-07-2015
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