Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-POP-2015-29 relative aux modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication menées par la filière céréales du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 02-07-2015
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