Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2015-29 relative aux modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication menées par la filière céréales du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-07-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-07-2015.