Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDC/2015-572 du 01-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalité de calcul du revenu agricole pour les candidats à l'installation en société relevant du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles préalablement à la date de la demande des aides à l'installation - Dispositions transitoires pour l'année 2015.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-573 du 01-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015 - Complément relatif à la modulation "Hors Cadre Familial"
Avis du 26-06-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Texte de référence : JORF du 09/07/2015
Avis du 09-07-2015 RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016
Avis du 09-07-2015
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/08/15 au 31/12/2015.

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/MAPAT/2015-568 du 02-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2015-2016.

Direction générale de l'alimentation

Note de service DGAL/SDQPV/2015-576 du 06-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse MA 037, pour la détection du Cymbidium mosaic virus sur Orchidaceae par la technique sérologique ELISA
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26-06-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'information sur l'habilitation des agents IFCE à réaliser des inspections dans le cadre de l'identification des équidés et des camelidés.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-575 du 03-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à la vigilance lors de canicule - Protection animale
Note de service DGAL/SDSSA/2015-584 du 09-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rénovation des outils et des suites de l'inspection
Arrêté du 29-06-2015
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2015

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2015-565 du 01-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de l’Orne – DDPP adjoint du Calvados - DDCSPP des Alpes-de-haute-Provence)

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-577 du 08-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-579 du 08-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste en administration centrale (DGAL/SPRSPP/SDSPA)
Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-581 du 08-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée 2015.
Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-582 du 08-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2015 ouvertes aux agents contractuels d'enseignement remplaçants.
Rectificatif du 08-07-2015
Rectification de la Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-577 du 08/07/2015 relative à l'appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

FranceAgriMer

Décision du 29-06-2015
Décision n°INTV-GPASV-2015-31 modifiant la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.
Décision du 07-07-2015
Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/05 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer
Décision du 01-07-2015
Décision n°INTV-GPASV-2015-34 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - décision modificative

Agence de service et de paiement

Décision du 02-07-2015
Décision n° 2015/54/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Pays-de-la-Loire.
Décision du 23-06-2015
Décision n°2015/53/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Nord-Pas-de-Calais,

Bulletin officiel

Sommaire n° 28 du 02-07-2015 au 09-07-2015