OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015 - Complément relatif à la modulation "Hors Cadre Familial"

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de compléter l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015 en précisant les modalités de mise en œuvre de la modulation "Hors Cadre Familial".

DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1515873J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-573 Publiée le 03-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-330	Est abrogée par : DGPE/SDC/2017-479 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :