OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 - Complément relatif à la mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés et à la revalorisation de la DJA dans le courant de l'année 2017.

(Télécharger le PDF (262ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de compléter l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015, en apportant des précisions concernant les modalités de mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés et de la revalorisation de la DJA, dans le courant de l'année 2017. Ce document apporte en particulier des précisions concernant les modalités d'instruction de la nouvelle modulation de la DJA pour les projets à « Coût de reprise / modernisation important ».

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1714241J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-479 Publiée le 30-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2015-573 Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-330	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :