OBJET : collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2015-2016.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2015-568 Publiée le 03-07-2015
Date de fin de validité : 30-10-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/MAPAT/2015-1034 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt des D.O.M.  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Établissements public national et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :