OBJET : collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2015-2016. Modification de la date de la remontée ajustée.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Modification par rapport à la rédaction initiale. La période de la remontée ajustée de l'année scolaire 2015-2016, initialement fixée du 4 au 8 janvier 2016 est décalée d'une semaine, soit du 11 au 14 janvier 2016.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2015-1034 Publiée le 03-12-2015
Date de fin de validité : 05-07-2016 date limite de réponse : 24-06-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/MAPAT/2015-568	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt des D.O.M.  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :