Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-581
du 08-07-2015
Statut : Caduque
OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée 2015.
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RESUME : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2015 (ACEN CDD - ACEN CDI - CPE).
SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des Personnels Enseignants, des Personnels de la Filière Formation-Recherche et des Personnels sous Statuts d'Emplois de l'Enseignement (BEFFR)
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-581 Publiée le 09-07-2015 |
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Date de fin de validité : 14-09-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directeurs Régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) Organisations syndicales de l'enseignement technique agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2015.