Bulletin officiel

aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux.

Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening

POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.

Aide “de minimis” à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2015.

Cahier des charges modifié de l'IGP " Coteaux du Pont du Gard "

Texte de référence : JORF

Règlement du stud-book de l'Ane Normand

Texte de référence : Arrêté du 8 décembre 2015

Règlement du stud-book du cheval auxois

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2015

Règlement du stud-book français du poney Haflinger

Texte de référence : JORF

Financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-17, 2017-18, 2018-19

Texte de référence : JORF

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VAL'HOR)

Texte de référence : JORF

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Enquête statistique 2015 – 2016 sur l’apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2015

Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017

Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2016, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2016 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)

Mise en place, pour la rentrée scolaire 2016, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole.

Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2015-1075 du 10 décembre 2015 : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure – rentrée scolaire 2016).

Note de présentation de l’appui apporté par les établissements supérieurs agricoles à l’enseignement technique agricole et des modalités de fonctionnement du dispositif national d'appui. Remplace la note de service DGER/MSSI/N2009-2032 du 17 mars 2009.

Appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2016

Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation des spécialités santé publique vétérinaire - sciences des aliments et santé publique vétérinaire - médecine des populations

Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire

Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plan de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles

Référencement de la méthode officielle de détection et de dosage des benzimidazoles et autres anthelminthiques dans le muscle et le lait par CL/SM-SM et de la méthode officielle de détection des résidus de flubendazole dans les oeufs.

Plan de surveillance pour l'année 2016 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Campagne de visite sanitaire avicole 2016-2017

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

Surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) chez les petits ruminants

Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France

Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L. 5143-8 du code de la santé publique (pharmacie vétérinaire).

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet de chair par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2016

Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2016

Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures. Modification de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2016.

Poursuite du dispositif de formation continue mis en place en 2015 afin d'intégrer et pérenniser la prévention des risques psychosociaux dans les pratiques managériales.

Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SA/SDPAL et 3 postes au SG.

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2016

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2016

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2016

Rectification de la note de service SG/SM/2015-1097 Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2016

Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/07 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général

Décision n° CTRL/2015/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/01 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Alsace_Champagne-Ardenne_Lorraine

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/02 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Auvergne_Rhône-Alpes

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/04 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon_Midi-Pyrénées,

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/06 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Aquitaine_Limousin_Poitou-Charentes

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/07 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais_Picardie

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/05 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Bourgogne_Franche-Comté

Décision n° INTV-GPASV-2015-70 modifiant la décision FILTL/SEM/D-2013-76 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/03 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/08 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Normandie

Décision n°INTV-SANAEI-2015-71 relative à la prolongation de la période d’application de la décision concernant le financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine.