Sommaire n° 52 du 17-12-2015 au 24-12-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1122
du 17-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux.
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Instruction technique DGPE/SDFE/2015-1115
du 17-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening
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Instruction technique DGPE/SDFE/2015-1135
du 21-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-1148
du 22-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide “de minimis” à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2015.
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Cahier des charges
du 24-12-2015
RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Cahier des charges modifié de l'IGP " Coteaux du Pont du Gard "
Texte de référence : JORF
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Annexe d'arrêté
du 08-12-2015
Règlement du stud-book de l'Ane Normand
Texte de référence : Arrêté du 8 décembre 2015
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Annexe d'arrêté
du 16-12-2015
Règlement du stud-book du cheval auxois
Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2015
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Annexe d'arrêté
du 24-12-2015
Règlement du stud-book français du poney Haflinger
Texte de référence : JORF
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Accord interprofessionnel
du 13-10-2015
Financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-17, 2017-18, 2018-19
Texte de référence : JORF
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Accord interprofessionnel
du 24-12-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VAL'HOR)
Texte de référence : JORF
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Avis
du 24-12-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1122
du 17-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2015-1149
du 24-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête statistique 2015 – 2016 sur l’apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2015
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Note de service DGER/SDEDC/2015-1116
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-1117
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2016, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-1118
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2016 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-1120
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place, pour la rentrée scolaire 2016, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-1123
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2015-1075 du 10 décembre 2015 : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure – rentrée scolaire 2016).
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Note de service DGER/SDES/2015-1132
du 18-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de présentation de l’appui apporté par les établissements supérieurs agricoles à l’enseignement technique agricole et des modalités de fonctionnement du dispositif national d'appui. Remplace la note de service DGER/MSSI/N2009-2032 du 17 mars 2009.
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Note de service DGER/SDRICI/2015-1133
du 18-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2016
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Arrêté
du 22-12-2015
Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
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Arrêté
du 22-12-2015
Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation des spécialités santé publique vétérinaire - sciences des aliments et santé publique vétérinaire - médecine des populations
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Arrêté
du 22-12-2015
Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire
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Note de service DGER/MAPAT/2015-1149
du 24-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-1131
du 18-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plan de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-1104
du 15-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement de la méthode officielle de détection et de dosage des benzimidazoles et autres anthelminthiques dans le muscle et le lait par CL/SM-SM et de la méthode officielle de détection des résidus de flubendazole dans les oeufs.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-1129
du 18-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance pour l'année 2016 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-1110
du 15-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Campagne de visite sanitaire avicole 2016-2017
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1124
du 18-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1152
du 24-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) chez les petits ruminants
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1153
du 24-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-884
du 09-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L. 5143-8 du code de la santé publique (pharmacie vétérinaire).
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1106
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet de chair par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2016
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1107
du 15-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2016
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-1131
du 18-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121
du 18-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures. Modification de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1126
du 21-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2016.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1141
du 23-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Poursuite du dispositif de formation continue mis en place en 2015 afin d'intégrer et pérenniser la prévention des risques psychosociaux dans les pratiques managériales.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1139
du 23-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1143
du 23-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SA/SDPAL et 3 postes au SG.
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Arrêté
du 14-12-2015
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2016
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Arrêté
du 14-12-2015
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2016
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Arrêté
du 14-12-2015
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2016
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121
du 18-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service de la modernisation
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Rectificatif
du 22-12-2015
Rectification de la note de service SG/SM/2015-1097 Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2016
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Rectificatif
du 22-12-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 18-12-2015
Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/07 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 21-12-2015
Décision n° CTRL/2015/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/01 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Alsace_Champagne-Ardenne_Lorraine
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/02 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Auvergne_Rhône-Alpes
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/04 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon_Midi-Pyrénées,
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/06 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Aquitaine_Limousin_Poitou-Charentes
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/07 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais_Picardie
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/05 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Bourgogne_Franche-Comté
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Décision
du 02-12-2015
Décision n° INTV-GPASV-2015-70 modifiant la décision FILTL/SEM/D-2013-76 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/03 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire
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Décision
du 22-12-2015
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/08 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Normandie
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Décision
du 27-11-2015
Décision n°INTV-SANAEI-2015-71 relative à la prolongation de la période d’application de la décision concernant le financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine.
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Décision
du 18-12-2015