OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.

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RESUME : Cette instruction technique complète et modifie certaines dispositions des instructions technique DGPAAT/SDPM/2015-154 et DGPE/SDFE/205-680.

DGPE/SDFE Bureau des Grandes Cultures Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1532080J	Instruction technique DGPE/SDFE/2015-1135 Publiée le 23-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2015-154 DGPE/SDFE/2015-680	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  Monsieur le Directeur de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :