OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole

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RESUME : Cette instruction technique complète et modifie certaines dispositions de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-154.

DGPE/SDFE Bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519046J	Instruction technique DGPE/SDFE/2015-680 Publiée le 04-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2015-1135 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Le Préfet du département de la Guadeloupe  Le Préfet du département de la Martinique  Le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  Le Directeur de l'ODEADOM  L' agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :