OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole

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RESUME : Cette instruction technique définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative à la transformation de la canne à sucre produite dans les départements d’outre-mer en rhum agricole et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM Bureau des grandes cultures Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1501325C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-154 Publiée le 21-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/2014-871 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2015-1135 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  Madame la Directrice de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :