OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole

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RESUME : Cette instruction technique définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative à la transformation de la canne à sucre produite dans les départements d’outre-mer en rhum agricole et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM Bureau des grandes cultures Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1412734C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-871 Publiée le 06-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/C2011-3034 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/2015-154 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète du département de la Guadeloupe  M. le préfet du département de Martinique  M. le préfet du département de La Réunion  M. le Préfet du département de La Guyane  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :