Accord interprofessionnel du 13-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-17, 2017-18, 2018-19

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REFERENCE EXTERNE : JORF

DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015

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