Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-1153
du 24-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France
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RESUME : Cette instruction précise les points relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte à appliquer dans les départements concernés par un périmètre réglementé en raison d'IAHP. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.
DGAL/SDSPA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1153 Publiée le 24-12-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.