Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2015-71 relative à la prolongation de la période d’application de la décision concernant le financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine.
DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015
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