Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2015-71 relative à la prolongation de la période d’application de la décision concernant le financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine.
(Télécharger le PDF (89ko))DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015
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