OBJET : Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2015-1075 du 10 décembre 2015 : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure – rentrée scolaire 2016).

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-1123 Publiée le 18-12-2015
Date de fin de validité : 01-09-2016 date limite de réponse : 07-01-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDEDC/2015-1075	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH) ;  DRAAF et DAAF ;  CSRFD et CSFD ;  ENFA ;  EPLEFPA ;  Lycée maritimes ;  MEDDE - direction des affaires maritimes.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :