OBJET : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2016.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2015-1075 Publiée le 10-12-2015
Date de fin de validité : 01-09-2016 date limite de réponse : 01-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDEDC/2015-1123 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  SRFD - SFD  Monsieur le Directeur de l'école nationale de formation agronomique  Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des lycées maritimes  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction des affaires maritimes.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :